S 27/15/4335 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Kuttel et consorts relative à un plan général d'équipement du canton de Vaud et projet de loi sur l'impôt destiné à la couverture des dépenses d'équipement, 1959.01.01-1959.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4335
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Kuttel et consorts relative à un plan général d'équipement du canton de Vaud et projet de loi sur l'impôt destiné à la couverture des dépenses d'équipement
Dates:1959, automne
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027898
 

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