S 27/15/4300 Exposé des motifs et projet de loi \ A. modifiant la loi du 17 novembre 1948 sur l'exercice des droits politiques \ B. modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat \ C. sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits poli- tiques aux femmes, 1959

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4300
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
A. modifiant la loi du 17 novembre 1948 sur l'exercice des droits politiques
B. modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat
C. sur les incompatibilités résultant de l'octroi des droits poli- tiques aux femmes
Dates:1959, printemps
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1959
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027863
 

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