S 27/15/4211 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 21 mai 1907 sur les améliorations foncières \ - la loi du 22 novembre 1917 sur l'expropriation pour cause d'intérêt public \ - la loi du 5 septembre 1933 sur les routes \ - la loi du 5 février 1941 sur la police des construct

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4211
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 21 mai 1907 sur les améliorations foncières
- la loi du 22 novembre 1917 sur l'expropriation pour cause d'intérêt public
- la loi du 5 septembre 1933 sur les routes
- la loi du 5 février 1941 sur la police des constructions
Dates:1958, printemps
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027773
 

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