S 27/15/4159 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat projeté entre cantons et réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel, 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4159
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à adhérer au concordat projeté entre cantons et réprimant les abus en matière d'intérêt conventionnel
Dates:1957, automne
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027720
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises