S 27/15/4121 Exposé des motifs et projet de loi instituant une caisse d'assurance obligatoire contre la perte de certaines espèces d'animaux abattus par ordre des autorités ou péries de maladie contagieuse, 1957.08.01-1957.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4121
Titre:Exposé des motifs et projet de loi instituant une caisse d'assurance obligatoire contre la perte de certaines espèces d'animaux abattus par ordre des autorités ou péries de maladie contagieuse
Dates:1957, août
Période de création:01/08/1957 - 31/08/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027682
 

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