S 27/15/4100 Exposé des motifs et projet de loi sur les allocations de renchérissement aux magistrats et fonctionnaires dont la pension a pris court entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1956, 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4100
Titre:Exposé des motifs et projet de loi sur les allocations de renchérissement aux magistrats et fonctionnaires dont la pension a pris court entre le 1er janvier 1948 et le 31 décembre 1956
Dates:1957, printemps
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027661
 

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