S 27/15/4087 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de coordinations générales en matière de logements et d'encouragement à la construction de logements à loyer modeste, 1957.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4087
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de coordinations générales en matière de logements et d'encouragement à la construction de logements à loyer modeste
Dates:1957, printemps
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027648
 

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