S 27/15/4085 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire \ - la loi du 27 novembre 1930 sur l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose du 13 juin 1928 \ - la loi du 23 mai 1939 sur les mala

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4085
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 9 décembre 1952 sur l'organisation sanitaire
- la loi du 27 novembre 1930 sur l'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale sur la lutte contre la tuberculose du 13 juin 1928
- la loi du 23 mai 1939 sur les malades mentaux et autres psychopathes
- la loi du 16 novembre 1937 sur les expertises médico-légales en matière pénale
Dates:1957, printemps
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027646
 

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