S 27/15/4023 Exposé des motifs et projet de loi épurant la législation vaudoise des années 1920 à 1930, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/4023
Titre:Exposé des motifs et projet de loi épurant la législation vaudoise des années 1920 à 1930
Dates:1956, printemps
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027583
 

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