S 27/15/4007 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat \ - modifiant la loi du 12 mai 1947 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique \ - sur la juridiction pénale des mineurs, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3991-4079 1956, 1956.01.01-1956.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/4006 Exposé des motifs et projet: \ - de loi modifiant la loi sur l'instruction publique primaire, du 19 février 1930 \ - de loi modifiant la loi sur l'instruction publique secondaire du 25 février 1908 \ - de décret accordant un crédit de frs 705'000,- en diminution de la part des supplém$ S 27/15/4006 Exposé des motifs et projet: \ - de loi modifiant la loi sur l'instruction publique primaire, du 19 février 1930 \ - de loi modifiant la loi sur l'instruction publique secondaire du 25 février 1908 \ - de décret accordant un crédit de frs 705'000,- en diminution de la part des supplém
        $S 27/15/4007 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat \ - modifiant la loi du 12 mai 1947 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique \ - sur la juridiction pénale des mineurs, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)$ S 27/15/4007 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat \ - modifiant la loi du 12 mai 1947 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique \ - sur la juridiction pénale des mineurs, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)
        S 27/15/4008 Exposé des motifs et projet de loi sur les impôts directs cantonaux, 1956.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/4007
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi: - modifiant la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat - modifiant la loi du 12 mai 1947 sur la prévoyance sociale et l'assistance publique - sur la juridiction pénale des mineurs
Dates:	1956, printemps
Période de création:	01/01/1956 - 31/12/1956
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe