S 27/15/3954 Exposé des motifs \ - projet de décret modifiant la constitution vaudoise du 1er mars 1885 \ - projet de loi sur les communes, 1955.08.01-1955.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3954
Titre:Exposé des motifs
- projet de décret modifiant la constitution vaudoise du 1er mars 1885
- projet de loi sur les communes
Dates:1955, août
Période de création:01/08/1955 - 31/08/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027514
 

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