S 27/15/3904 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse: \ - à la motion Zbinden et consorts demandant une modification du barème fiscal relatif à l'évaluation de la rétribution des chefs d'exploitation agricole et de leurs épouses \ - à l'interpellation de M. le député Zbinden demandan

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3902-3990 1955, 1955.01.01-1955.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3903 Liste des matières de la session extraordinaire de printemps du Grand Conseil s'ouvrant le lundi 28 février 1955 à 14 heures, 1955.01.01-1955.01.31 (Dossier)
        $S 27/15/3904 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse: \ - à la motion Zbinden et consorts demandant une modification du barème fiscal relatif à l'évaluation de la rétribution des chefs d'exploitation agricole et de leurs épouses \ - à l'interpellation de M. le député Zbinden demandan$ S 27/15/3904 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse: \ - à la motion Zbinden et consorts demandant une modification du barème fiscal relatif à l'évaluation de la rétribution des chefs d'exploitation agricole et de leurs épouses \ - à l'interpellation de M. le député Zbinden demandan
        S 27/15/3905 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires fédérales, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3904
Titre:	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil en réponse: - à la motion Zbinden et consorts demandant une modification du barème fiscal relatif à l'évaluation de la rétribution des chefs d'exploitation agricole et de leurs épouses - à l'interpellation de M. le député Zbinden demandant pour 1955, la suppression de la rétribution fixée pour les épouses des agriculteurs
Dates:	1955, février
Période de création:	01/02/1955 - 28/02/1955
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe