S 27/15/3891 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 \ _ de décret fixant le traitement des présidents des tribunaux de district et de présidents de la chambre pénale des mineurs, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3833-3901 1954, 1954.01.01-1954.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3890 Exposé des motifs et projet de décret accordant des allocations supplémentaires au budget de 1954 (deuxième série), 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3891 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 \ _ de décret fixant le traitement des présidents des tribunaux de district et de présidents de la chambre pénale des mineurs, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)$ S 27/15/3891 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 \ _ de décret fixant le traitement des présidents des tribunaux de district et de présidents de la chambre pénale des mineurs, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3892 Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de frs 95'620,- pour la réfection et l'agrandissement des laboratoires du service de dermatologie de l'hôpital cantonal, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3891
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi: - modifiant la loi d'organisation judiciaire du 16 décembre 1947 _ de décret fixant le traitement des présidents des tribunaux de district et de présidents de la chambre pénale des mineurs
Dates:	1954, automne
Période de création:	01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe