S 27/15/3861 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 2'000'000,- pour subventionner la construction de bâtiments scolaires, 1954.08.01-1954.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3861
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de frs 2'000'000,- pour subventionner la construction de bâtiments scolaires
Dates:1954, août
Période de création:01/08/1954 - 31/08/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027420
 

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