S 27/15/3841 Rapport de la commission chargée de l'examen du rapport du 18 novembre 1952 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures prises à la suite de la motion Burki et consorts relative à la rationalisation de l'administration cantonale et leurs résultats, 1954.04.01-1954.04.30 (Dossie

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3841
Titre:Rapport de la commission chargée de l'examen du rapport du 18 novembre 1952 du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures prises à la suite de la motion Burki et consorts relative à la rationalisation de l'administration cantonale et leurs résultats
Dates:1954, avril
Période de création:01/04/1954 - 30/04/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027400
 

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