S 27/15/3838 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale relative à l'aliénation d'immeubles en vue de la création de places d'armes et tendant à la modification de l'article 84 de la constitution vaudoise, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3838
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale relative à l'aliénation d'immeubles en vue de la création de places d'armes et tendant à la modification de l'article 84 de la constitution vaudoise
Dates:1954, printemps
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027397
 

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