S 27/15/3836 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Loup et consorts au sujet des concessions à bien plaire sur les rives des lacs, 1954.01.01-1954.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3836
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Loup et consorts au sujet des concessions à bien plaire sur les rives des lacs
Dates:1954, printemps
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027395
 

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