S 27/15/3808 Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Muret et consorts demandant d'examiner toute mesure permettant de supprimer tout passage à tabac ou toute autre méthode policière semblable, 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3808
Titre:Rapport du Conseil d'Etat sur la motion Muret et consorts demandant d'examiner toute mesure permettant de supprimer tout passage à tabac ou toute autre méthode policière semblable
Dates:1953, automne
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027366
 

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