S 27/15/3779 Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale pour l'élaboration d'une loi d'aide complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes, 1953.08.01-1953.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3779
Titre:Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative cantonale pour l'élaboration d'une loi d'aide complémentaire à l'assurance vieillesse et survivants et projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes
Dates:1953, août
Période de création:01/08/1953 - 31/08/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027337
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises