S 27/15/3773 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 27 janvier 1920 sur les préfets \ - la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat , 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3773
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 27 janvier 1920 sur les préfets
- la loi du 10 novembre 1920 sur l'organisation du Conseil d'Etat
Dates:1953, printemps
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027331
 

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