S 27/15/3749 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 6'000'000,- destiné à couvrir les frais d'élimination de la tuberculose bovine dans le canton de Vaud, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3749
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 6'000'000,- destiné à couvrir les frais d'élimination de la tuberculose bovine dans le canton de Vaud
Dates:1952, automne
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027306
 

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