S 27/15/3744 Exposé des motifs du projet de budget pour l'année 1953 et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1953, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3744
Titre:Exposé des motifs du projet de budget pour l'année 1953 et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1953
Dates:1952, automne
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027301
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises