S 27/15/3742 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions: \ - Serex et consorts demandant la modification de l'article 88 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil \ - Piot et consorts demandant l'étude de moyens propres à accélérer la marche des travaux du Grand Conseil \

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3694-3756 1952, 1952.01.01-1952.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3741 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil au Grand Conseil sur les affaires fédérales, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3742 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions: \ - Serex et consorts demandant la modification de l'article 88 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil \ - Piot et consorts demandant l'étude de moyens propres à accélérer la marche des travaux du Grand Conseil \$ S 27/15/3742 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions: \ - Serex et consorts demandant la modification de l'article 88 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil \ - Piot et consorts demandant l'étude de moyens propres à accélérer la marche des travaux du Grand Conseil \
        S 27/15/3743 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Badoux et consorts demandant l'étude et la création d'un sanatorium d'altitude, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3742
Titre:	Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les motions: - Serex et consorts demandant la modification de l'article 88 de la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil - Piot et consorts demandant l'étude de moyens propres à accélérer la marche des travaux du Grand Conseil - projet de loi modifiant la loi du 17 décembre 1947 sur le Grand Conseil
Dates:	1952, automne
Période de création:	01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe