S 27/15/3739 Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud des lois fédérales sur l'endettement de domaines agricoles et sur le maintien de la propriété foncière rurale, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3739
Titre:Exposé des motifs et projet de loi d'application dans le canton de Vaud des lois fédérales sur l'endettement de domaines agricoles et sur le maintien de la propriété foncière rurale
Dates:1952, automne
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027296
 

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