S 27/15/3730 Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1947 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées, 1952.08.01-1952.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3730
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 3 juin 1947 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées
Dates:1952, août
Période de création:01/08/1952 - 31/08/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027287
 

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