S 27/15/3718 Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur la loi du 12 décembre 1951 sur l'impôt pour 1952, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3718
Titre:Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur la loi du 12 décembre 1951 sur l'impôt pour 1952
Dates:1952, printemps
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027275
 

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