S 27/15/3707 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Bujard et consorts demandant la modification de la loi du 28 mai 1943 sur l'assurance contre les dégâts de grêle, 1952.01.01-1952.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3707
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Bujard et consorts demandant la modification de la loi du 28 mai 1943 sur l'assurance contre les dégâts de grêle
Dates:1952, printemps
Période de création:01/01/1952 - 31/12/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027264
 

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