S 27/15/3700 Exposé des motifs et projet de décret modifiant les articles 12 et 13 du décret du 19 décembre 1845 sur l'établissement d'une banque cantonale, 1952.02.01-1952.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3700
Titre:Exposé des motifs et projet de décret modifiant les articles 12 et 13 du décret du 19 décembre 1845 sur l'établissement d'une banque cantonale
Dates:1952, février
Période de création:01/02/1952 - 28/02/1952
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027257
 

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