S 27/15/3695 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la correction des torrents du Courset section moyenne, rière Bex et Lavey-Morcles, 1952.02.01-1952.02.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3694-3756 1952, 1952.01.01-1952.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3694 Projet de loi sur l'organisation sanitaire, 1952.02.01-1952.02.28 (Dossier)
        S 27/15/3695 Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la correction des torrents du Courset section moyenne, rière Bex et Lavey-Morcles, 1952.02.01-1952.02.28 (Dossier)
        $S 27/15/3696 Exposé des motifs et projet de décret autorisant: \ - l'échange de parcelles à la campagne du Cèdre, à Lausanne, entre l'Etat de Vaud et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents \ - la cession par l'Etat de Vaud, à la commune de Lausanne, de deux parcelles de la campagne du$ S 27/15/3696 Exposé des motifs et projet de décret autorisant: \ - l'échange de parcelles à la campagne du Cèdre, à Lausanne, entre l'Etat de Vaud et l'Assurance mutuelle vaudoise contre les accidents \ - la cession par l'Etat de Vaud, à la commune de Lausanne, de deux parcelles de la campagne du

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3695
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret constituant une entreprise fluviale pour la correction des torrents du Courset section moyenne, rière Bex et Lavey-Morcles
Dates:	1952, février
Période de création:	01/02/1952 - 28/02/1952
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe