S 27/15/3678 Exposé des motifs pour l'année 1952 et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour 1952, 1951.01.01-1951.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3678
Titre:Exposé des motifs pour l'année 1952 et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour 1952
Dates:1951, automne
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027234
 

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