S 27/15/3664 Exposé des motifs et projet de loi \ A. modifiant et complétant la loi du 20 décembre 1944 sur le travail dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur les fabriques, dans l'agriculture et dans le service de maison \ B. modifiant la loi du 26 novembre 1919 concernant l'appli

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3664
Titre:Exposé des motifs et projet de loi
A. modifiant et complétant la loi du 20 décembre 1944 sur le travail dans les entreprises non soumises à la loi fédérale sur les fabriques, dans l'agriculture et dans le service de maison
B. modifiant la loi du 26 novembre 1919 concernant l'appli- cation, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale sur le travail dans les fabriques
Dates:1951, automne
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027220
 

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