S 27/15/3655 Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur le décret du 22 mai 1951 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 860'000,- pour la nouvelle construction, la transformation et l'installation de la maison de rééducation pour femmes

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3655
Titre:Projet de décret ordonnant la convocation des assemblées de communes à l'effet de se prononcer sur le décret du 22 mai 1951 allouant au Conseil d'Etat un crédit de frs 860'000,- pour la nouvelle construction, la transformation et l'installation de la maison de rééducation pour femmes à Rolle
Dates:1951, août
Période de création:01/08/1951 - 31/08/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027211
 

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