S 27/15/3648 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prélever sur le fonds de réserve du domaine de l'école d'agriculture de Marcelin-sur-Morges, la somme de frs 36'331,45 représentant le dépassement de la dépense autorisée par décret du 5 septembre 1949, de frs 170'00

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3648
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prélever sur le fonds de réserve du domaine de l'école d'agriculture de Marcelin-sur-Morges, la somme de frs 36'331,45 représentant le dépassement de la dépense autorisée par décret du 5 septembre 1949, de frs 170'000,- pour faire agrandir le bâtiment d'exploitation viticole, faire construire deux garages et un local de triage de céréales sur le domaine des école et station agricole de Marcelin-sur-Morges
Dates:1951, printemps
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1951
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027204
 

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