S 27/15/3594 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Demiéville et consorts demandant l'étude et l'octroi d'une aide matérielle en faveur des ouvriers et journaliers agricoles propriétaires de bâtiments, 1950.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3594
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Demiéville et consorts demandant l'étude et l'octroi d'une aide matérielle en faveur des ouvriers et journaliers agricoles propriétaires de bâtiments
Dates:1950, automne
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027149
 

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