S 27/15/3518 Exposé des motifs sur: \ - le projet de budget pour l'année 1950 \ - le projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1950, 1949.08.01-1949.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3518
Titre:Exposé des motifs sur:
- le projet de budget pour l'année 1950
- le projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1950
Dates:1949, août
Période de création:01/08/1949 - 31/08/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027072
 

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