S 27/15/3505 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Bettens et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de permettre aux femmes d'avoir une part plus active à la vie politique et sociale du pays, 1949.08.01-1949.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3505
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Bettens et consorts demandant au Conseil d'Etat d'étudier la possibilité de permettre aux femmes d'avoir une part plus active à la vie politique et sociale du pays
Dates:1949, août
Période de création:01/08/1949 - 31/08/1949
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1027059
 

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