S 27/15/3465 Exposé de motif: \ - du projet de budget pour l'année 1949 \ - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1949, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3421-3477 1948, 1948.01.01-1948.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3464 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'Etat de la question de la réorganisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique dans le canton, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3465 Exposé de motif: \ - du projet de budget pour l'année 1949 \ - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1949, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)$ S 27/15/3465 Exposé de motif: \ - du projet de budget pour l'année 1949 \ - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1949, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3466 Exposé des motifs et projet de décret sur l'octroi d'allocations exceptionnelles de renchérissement aux retraités et pensionnés de l'Etat de Vaud, pour l'année 1949, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3465
Titre:	Exposé de motif: - du projet de budget pour l'année 1949 - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1949
Dates:	1948, automne
Période de création:	01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe