S 27/15/3443 Exposé des motifs et projet de décret révisant l'article 6 alinéa 1 de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales modifié par la loi du 16 décembre 1947, 1948.08.01-1948.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3443
Titre:Exposé des motifs et projet de décret révisant l'article 6 alinéa 1 de la loi du 19 mai 1925 sur les impositions communales modifié par la loi du 16 décembre 1947
Dates:1948, août
Période de création:01/08/1948 - 31/08/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026997
 

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