S 27/15/3429 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 435'000,- pour la correction des routes cantonales, 1948.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3429
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit spécial de frs 435'000,- pour la correction des routes cantonales
Dates:1948, printemps
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026983
 

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