S 27/15/3390 Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1948, d'une somme de frs 4'967'000,- sur le crédit spécial de frs 15'000'000,- destiné à accélérer la remise en bon Etat des routes cantonales et aux subventionnements des travaux d'améliorations des dites dans les tr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3390
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant le prélèvement, en 1948, d'une somme de frs 4'967'000,- sur le crédit spécial de frs 15'000'000,- destiné à accélérer la remise en bon Etat des routes cantonales et aux subventionnements des travaux d'améliorations des dites dans les traversées de localités
Dates:1947, août
Période de création:01/08/1947 - 31/08/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026943
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises