S 27/15/3388 Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 17 de la loi du 17 mai 1915 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents, 1947.08.01-1947.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3388
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 17 de la loi du 17 mai 1915 concernant l'application, dans le canton de Vaud, de la loi fédérale du 13 juin 1911 sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents
Dates:1947, août
Période de création:01/08/1947 - 31/08/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026941
 

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