S 27/15/3360 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition Malherbe et consorts demandant que des mesures soient prises en vue d'assurer une protection plus efficace de la population, 1947.03.01-1947.03.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3360
Titre:Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition Malherbe et consorts demandant que des mesures soient prises en vue d'assurer une protection plus efficace de la population
Dates:1947, mars
Période de création:01/03/1947 - 31/03/1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026913
 

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