S 27/15/3324 Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1947 la validité des patentes A. G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3249-3341 1946, 1946.01.01-1946.12.31 (Sous-série)
        
        $S 27/15/3323 Exposé des motifs: \ - du projet de budget pour l'année 1947. \ - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1947, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)$ S 27/15/3323 Exposé des motifs: \ - du projet de budget pour l'année 1947. \ - du projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à prendre des mesures propres à alléger les charges financières de l'Etat pour l'année 1947, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3324 Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1947 la validité des patentes A. G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3325 Exposé des motifs et projet de décret concernant l'achat de la montagne des Vuissens situé sur le territoire de la commune de Provence, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3324
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1947 la validité des patentes A. G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées
Dates:	1946, automne
Période de création:	01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe