S 27/15/3308 Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 10, 15, 17 et 18 de la loi du 11 mai 1926 sur la chasse et la protection des oiseaux, 1946.08.01-1946.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3308
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant les articles 10, 15, 17 et 18 de la loi du 11 mai 1926 sur la chasse et la protection des oiseaux
Dates:1946, août
Période de création:01/08/1946 - 31/08/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026860
 

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