S 27/15/3283 Exposé des motifs et projet de décret autorisant la vente de l'immeuble sis à Trois-Portes-Dessous, à Neuchâtel, provenant de la succession de Mme Sophie-Rachel Gygi, 1946.08.01-1946.08.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3283
Titre:Exposé des motifs et projet de décret autorisant la vente de l'immeuble sis à Trois-Portes-Dessous, à Neuchâtel, provenant de la succession de Mme Sophie-Rachel Gygi
Dates:1946, août
Période de création:01/08/1946 - 31/08/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026835
 

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