S 27/15/3279 Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire de frs 1'213'000,- pour subsidier les dépassements de devis de travaux d'améliorations foncières destinés à faciliter le ravitaillement du pays en produits agricoles, dépassements dus à la hauss

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3279
Titre:Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit extraordinaire de frs 1'213'000,- pour subsidier les dépassements de devis de travaux d'améliorations foncières destinés à faciliter le ravitaillement du pays en produits agricoles, dépassements dus à la hausse des fournitures et de la main-d'oeuvre
Dates:1946, printemps
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026831
 

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