S 27/15/3263 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant les articles 7 et 8 alinéa 1 de la loi du 5 septembre 1933 sur les routes et l'article 1 alinéa 1, ainsi que l'article 2 de la loi du 11 mai 1909 créant une nouvelle classification des routes \ - abrogeant l'article 2 de la loi du 27 n

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3249-3341 1946, 1946.01.01-1946.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3262 Rapport de la commission annuelle des naturalisations, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)
        $S 27/15/3263 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant les articles 7 et 8 alinéa 1 de la loi du 5 septembre 1933 sur les routes et l'article 1 alinéa 1, ainsi que l'article 2 de la loi du 11 mai 1909 créant une nouvelle classification des routes \ - abrogeant l'article 2 de la loi du 27 n$ S 27/15/3263 Exposé des motifs et projet de loi: \ - modifiant les articles 7 et 8 alinéa 1 de la loi du 5 septembre 1933 sur les routes et l'article 1 alinéa 1, ainsi que l'article 2 de la loi du 11 mai 1909 créant une nouvelle classification des routes \ - abrogeant l'article 2 de la loi du 27 n
        S 27/15/3264 Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'acquisition de terrains destinés à l'extension de la gravière cantonale du Bas-Mont, territoire de Belmont-sur-Lausanne, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3263
Titre:	Exposé des motifs et projet de loi: - modifiant les articles 7 et 8 alinéa 1 de la loi du 5 septembre 1933 sur les routes et l'article 1 alinéa 1, ainsi que l'article 2 de la loi du 11 mai 1909 créant une nouvelle classification des routes - abrogeant l'article 2 de la loi du 27 novembre 1916 modifiant et complétant la loi du 11 mai 1909 créant une nouvelle classification des routes
Dates:	1946, printemps
Période de création:	01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe