S 27/15/3261 Exposé des motifs et projet de loi modifiant: \ - la loi du 5 février 1941 sur la police des construction. \ - la loi du 1er décembre 1943 modifiant partiellement la loi du 5 février 1941 sur la police des construction., 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3261
Titre:Exposé des motifs et projet de loi modifiant:
- la loi du 5 février 1941 sur la police des construction.
- la loi du 1er décembre 1943 modifiant partiellement la loi du 5 février 1941 sur la police des construction.
Dates:1946, printemps
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026813
 

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