S 27/15/3252 Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit pour le paiement de sa contribution aux frais d'étude d'une nouvelle régularisation des lacs du Jura, 1946.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 27/15/3252
Titre:Exposé des motifs et projet de décret allouant au Conseil d'Etat un crédit pour le paiement de sa contribution aux frais d'étude d'une nouvelle régularisation des lacs du Jura
Dates:1946, printemps
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1026804
 

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