S 27/15/3216 Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1946 la validité des patentes A. à G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
  - S numérique Archives officielles dès 1803, entrées de 1985 à 1995 (Sous-section)
    - S 27 Conseil d'Etat et Chancellerie d'Etat, 1803.04.16-1982.12.22 (Fonds)
      - S 27/15 Imprimés officiels émanant de la Chancellerie: projets de lois et de décrets, exposés des motifs, rapports du Conseil d'Etat au Grand Conseil, règlements, 1810.01.01-1960.12.31 (Série)
        
        S 27/15/3180-3248 1945, 1945.01.01-1945.12.31 (Sous-série)
        
        S 27/15/3215 Exposé des motifs et projet de décret renouvelant pour une nouvelle période de 5 ans la garantie accordée par l'Etat à la commune du Châtelard-Montreux pour lui permettre d'assurer à ses créanciers obligataires un intérêt de 2 % pour les années 1946 à 1950, 1945.01.01-1945.12.31 (Doss
        S 27/15/3216 Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1946 la validité des patentes A. à G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées, 1945.01.01-1945.12.31 (Dossier)
        S 27/15/3217 Exposé des motifs et projet de décret concernant la datation de la loi du 22 novembre 1917 sur l'expropriation pour cause d'intérêt public ou les expropriations occasionnées par la création de possibilités de travail pendant la crise consécutive à la guerre, 1945.01.01-1945.12.31 (Dos

Zone d'identification
Cote:	S 27/15/3216
Titre:	Exposé des motifs et projet de décret prorogeant au 31 décembre 1946 la validité des patentes A. à G. délivrées en vertu de la loi du 17 mai 1933/1er décembre 1943 sur la police des établissements publics et la vente des boissons alcoolisées
Dates:	1945, automne
Période de création:	01/01/1945 - 31/12/1945
Niveau:	Dossier
Importance matérielle:	1 enveloppe